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Quelle démocratie en Europe ?

mardi 8 mars 2005, par Bernard

Le Conseil Européen vient de passer en force la directive sur les brevets logiciels sans tenir compte des amendements votés par le Parlement Européen en Septembre dernier.

Voici ce qu’est la démocratie en Europe !

C’est surtout une très mauvaise nouvelle pour les logiciels libres.

Voir les articles suivants :

- Brevets logiciels : le Conseil européen passe en force
- Brevets : passage en force du Conseil de l’UE
- La présidence du Conseil adopte l’accord sur les brevets logiciels en dépit du règlement intérieur du Conseil
- La Commission Européenne non démocratique ? (pour une histoire de brevets logiciels)
- La démocratie européenne bafouée par la Commission Européenne

et le site brevets-logiciels.info

Voici pourquoi les brevets logiciels menacent l’industrie européenne


Voir en ligne : Brevets logiciels : le Conseil européen passe en force

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